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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bdcd58014677400d72

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-François X..., demeurant à Givrette, 03410 Domérat, 2°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613723facd58014677410a66

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Pierre B..., tous domiciliés à la société Lidl, dont le siège est ..., 18 / du comité d'entreprise Lidl, dont le siège est ..., 19 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68913-69381

Admin. suprême

10 juin 1999

10 juin 1999

  FRANCE   Le 10 juin 1999 à 9 heures     Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n°   28541/95) introduite par un ressortissant français, Gilles Pellegrin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920662

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

O..., Colette Z..., Marie-Christine Bureau, Monique F..., à MM.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f2

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Jean-Pierre, F... René, prévenus, la société CITEM, civilement responsable, 2° A...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

F..., inspecteur en poste à la direction des vérifications nationale et internationale, 5ème brigade de vérifications des comptabilités informatiques, sise ..., 31000 Toulouse, Gilles G..., inspecteur

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a8

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ALDI MARCHE TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d781dacdc6046d47a1c4e5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 128 Rôle No 06 / 12437 Jean-Pierre X... Annick Y... épouse X...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 2 mars 2022, le préfet de police de Paris a ordonné l'expulsion de M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Jean Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Odile B..., demeurant : 47210 Parranquet, 6 / de M. Yannick C..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

loco Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Maître Gilles A...

Source officielle
CC

cr

éesc/Maurice Y

6079a86a9ba5988459c4d321

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

délit d'initié, a notamment relaxé Gilles A... et Jean-François B... du chef de complicité du délit de diffusion de fausses nouvelles reproché aux dirigeants de la SGF, relaxé François C... du chef de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Copie en sera adressée à la commune d'Auch, à la société Jean-Pierre Molé et à la société SMAC. Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0fc

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Gilles, LA SOCIETE D'ASSURANCE MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 21 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du Code de Commerce à l'égard de la SARL L & L MENUISERIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc

Source officielle