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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b683

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162af159547460d26ddb681

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00148

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Louis Noël, Daniel et Jean Antoine X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942038

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

JEAN-LOUIS demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61636ee377a1403986670c22

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

CONDAMNE en conséquence la SCP de notaires Jean-Michel CHAUVIN-Jean-Michel GRAS-Jean-Louis PEIX, notaires associés à [Localité 3] (Var) à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

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CC

cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e15

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Par assignation délivrée le 6 février 2007 Jean-Louis X... et Liliane Z...épouse X... ont formé appel à l'encontre de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie notammentc/Jean-Louis X

6079a8ce9ba5988459c4f052

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fb

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

C/ Jean Pierre Y... PLP-iB ENTRE : Corinne X..., demeurant... Demanderesse ET : Jean Pierre Y..., demeurant...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300927

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Jean Y... n'a pas consenti à l'échange des parcelles, son frère Louis Y... n'ayant pas reçu mandat de sa part pour passer l'acte et aucun acte sous seing privé n'ayant été conclu au préalable entre les

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998898

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jean-Louis X..., demeurant 1, passage de Chasles à Juigné-sur-Loire (49610) ; M.

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c59801

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue

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TA

JU-3ème chambre

DTA_2404490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La commune de Saint-Loubès est propriétaire d’une station d’épuration des eaux usées située sur la parcelle cadastrée section C n°361 au lieu-dit Jean Seurin qui est affectée au service public d’assainissement

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c23

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722975

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

. **** APPELANT : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 21] [Adresse 22] [Localité 10] représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de

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CA

1ère chambre civile A

603354ae2e147d05b938df12

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 mai 2017 Date de mise à disposition : 06 juillet 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

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CA

16e chambre

60353c19675de665e9149be0

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° RG : 1115001437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Louis

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0a4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Maisons et Cites [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune substitué par Me Jean

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