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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6af092
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Madame [B] [R] est domicilié hors du ressort du Tribunal judiciaire de Lyon, ATTENDU en conséquence qu’il convient d’ordonner le dessaisissement du Tribunal judiciaire de Lyon au profit du Bourgoin-Jallieu
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb2
26 mars 2003
26 mars 2003
que l'Union locale CGT de La Tour du Pin a contesté le résultat des élections des délégués du personnel de la société Plastim ; que, par jugement du 2 octobre 2001 le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
JALLIEU INTIME : Monsieur Alexandre D...
Source officiellechambre 1-14
69d4adf7cdc6046d4760486a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Virginie TREHET, avocat (J119) ET : SAS BLUENOVE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 502204944 Partie défenderesse : assistée de Cabinet PDGB Avocats représenté par Maître Jardel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300970
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301333
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301347
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301348
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300923
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de la société Siat, de Me Z... , avocat de la société
Source officiellesoc
61372095cd580146773ebf51
3 février 1982
3 février 1982
DU SECOND QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE PEUT ETRE SAISIE DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS JARDEL
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe0b136b9a0bfd1a897d8
17 janvier 2019
17 janvier 2019
KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb8
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Denis JARDEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3e
21 mars 2008
21 mars 2008
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis JARDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Denis JARDEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00805) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIE Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre Commerciale
6033ede76f35f59eafe42948
2 mars 2017
2 mars 2017
[A] lequel exerçait une activité en installation de matériel téléphonique, désigné en cette fonction par jugement en date du 20 janvier 1997 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2d
26 février 2008
26 février 2008
, avoués à la Cour assistée de TEJTELBAUM TARDY, avocat au barreau de BOURGOIN- JALLIEU INTIMES : Monsieur Georges Y... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU S.
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition
Source officielleChambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELAS AGIS, Me Caroline LUDWIG, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
Source officiellePage 34 sur 266