Cour de Cassation · civ3 — 15 septembre 2016

CIV.3

 LM



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 15 septembre 2016




 Désistement


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 970 F-D

 Pourvoi n° R 15-24.592







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. A... U...,

 2°/ Mme Y... G... épouse U...,

 domiciliés [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant à M. R... Q..., domicilié [...] ,

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2016, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme U..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de M. Q... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. et Mme U... du désistement de leur pourvoi ;

 Condamne M. et Mme U... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Q... ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille seize et signé par lui et Mme C..., greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.