Cour de Cassation · civ3 — 21 décembre 2017

CIV.3

FB



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 décembre 2017




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 1333 F-D

Pourvoi n° B 16-26.193







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. François X...,

2°/ Mme Inna Y..., épouse X...,

domiciliés tous deux [...]                                                 ,

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                , prise en qualité d'assureur de la société Provençale de construction,,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 24octobre 2017 la SCP Rousseau et Tapie, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société MAAF assurances ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept.