. : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Géraldine Gilberte Jacqueline M...

Jacqueline, demeurant ... d'Agde (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Section commerce), au profit de Mme d'Y... Luisa, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pernodat Jacqueline, institutrice, domiciliée à Ajaccio (Corse du Sud), Résidence des Iles, Les Crètes

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jacqueline

LA COUR Jacqueline Y..., née le 6 août 1930, est hébergée ... à Bondues (59).

parties sont par ailleurs d'accord sur le calcul du montant du loyer indexé ; que la somme due au titre des loyers sur cette période est en conséquence de 5 649, 36 E (470, 78 € x 12) ; Que Madame Jacqueline

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

03 Avril 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

dispensée de comparaître DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

A Jacquemin, pour le compte de la société Armor Immo, pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 10 bis allée de Toulguen, ainsi que la décision implicite née du silence gardé par

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jacqueline

Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne Mme Jacqueline

Jacqueline Y... épouse X... Eric Z... Rachel Suzanne A... épouse X...

APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville BP 486 97110 POINTE

D... qui a la « qualité de mandataire ou de locateur d'ouvrage », Mme Jacqueline X..., Mme Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Clenay (Côte d'Or)

Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 2184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 00771 APPELANTE : Madame Jacqueline