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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
6970eb9ecdc6046d471ff32a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN
Source officiellePôle social
67fd506fe85d0474bddb3e09
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER, Assesseur pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbbf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 534 149 950, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0125DEC006741110
25 janvier 2011
25 janvier 2011
The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25 January 2011 as a Chamber composed of: Karel Jungwiert, President, Peer Lorenzen, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autre ; Considérant
Source officielleChambre 4-4
63c104f3bf9fd47c90a13506
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] arrivant devant avec Scp Ezavin Thomas qui lui criait dessus en lui disant de sortir du restaurant, qu'il ne lui ferait aucun papier. M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Isabelle Monique Sylvie épouse Y... née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fille de X... Jean-Paul et de Z...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497853.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497368.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille D... ... 95210 SAINT GRATIEN Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29f6
19 juillet 2022
19 juillet 2022
35L7-V-B7G-CFEWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001544 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4402fc178212f7c903
4 avril 2025
4 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257X MINUTE:25/639 Nous, Thomas
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4a02fc178212f7c9eb
4 avril 2025
4 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257U MINUTE:25/638 Nous,Thomas
Source officielleJ.L.D. HSC
67f01e4d02fc178212f7ca4d
4 avril 2025
4 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26OO MINUTE:25/650 Nous, Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89568
26 juin 2007
26 juin 2007
/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2005 d'un jugement au fond du 16 novembre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE THOUARS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
21 mai 2026
21 mai 2026
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Etienne Prud'homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 mars 2026 tenue par Thomas
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2016L00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS aux droits de SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de
Source officiellePage 34 sur 84