He had not hit N.'s head against the pavement. 12.

The driver and two passengers had emerged from the car and the driver had hit Mr S. twice in the face. Seven or eight people had then joined in with the strangers and started to hit them.

The court did not find it established that the applicant had been kicked or hit while lying on the ground or after being handcuffed.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 24 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle Atout Architecte, représentée par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025, la société Only you, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2017 et le 16 mai 2018, le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter

One of the shots hit C next to his eyelid, causing no harm.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 10 et 14 mars 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce la somme de 3 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 10 mai 2023, la commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des sociétés

naissance 20] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Madame [C] [P] née le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Héloïse HICTER

B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de déterminer s'il est ou non toujours atteint des

D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 de l'université de Lille classant son poste dans le groupe A3 pour l'attribution

, 29 novembre 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2022 puis un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 21 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter

Procédure devant la cour : C une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 21 mars 2022, la commune d'Hornaing, représentée C la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 15 avril 2022, l'institut régional d'administration de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête.