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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d280e8cdc6046d47352716
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hanna Moukanas, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleChambre 01
69776562cdc6046d47c33de7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian HANUS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501516_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., épouse A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1963529-2064593
17 avril 2007
17 avril 2007
The case was introduced by Vilho Eskelinen, Arto Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu and Toivo Pallonen as well as the heirs of the late Hannu Matti Lappalainen (Päivi, Janne and
Source officielle2ème chambre
DTA_2209331_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00366_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal
Source officielle6ème chambre
DTA_2104651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328266_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404022_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielle1/2/1 nationalité A
697bb1cfcdc6046d4729abf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e863e74459e0c7ed241b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Hanane
Source officielleService de proximité
66884a42342d338c20d50527
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [B], [W] c/ [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM35 - Exécutoire : à Me Hanan
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e39
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Hanane
Source officielleJCP REFERES
677efc56b01eea4cf01ac99a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane
Source officielleJCP REFERES
677efc5bb01eea4cf01aca27
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Hanane
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172d56d34da2cbdcd9ffa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria BOUZON, Juge Assesseurs assistées de Madame [E] [U], Greffière stagiaire en pré-affectation sur poste lors des débats et de Madame Hanane
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc880c777d3ec8eb63fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Hanane TADINI + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08330 N° Portalis 352J-W-B7F-CUU75 N° MINUTE :
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2506192_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202913_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " salarié " ou
Source officiellePage 34 sur 102