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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205474_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 octobre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représenté par Me Hamri, demande au juge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 18 novembre 2021, 23 novembre 2021, 5 septembre 2024 et 17 octobre 2014, la société TowerCast, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2200251_20230223
23 février 2023
23 février 2023
requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022, le 24 février 2022 et le 3 août 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin, 20 octobre et 10 décembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème chambre
DTA_2206029_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Hammerer demande au tribunal dans le denier état de ses écritures : 1°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité à lui verser la somme de 69 888,62 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 12 octobre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleJCP
6a160989cdc6046d47080e69
19 mai 2026
19 mai 2026
Choc - 20090 AJACCIO Rep/assistant : Me Marie MAESTRACCI, avocat au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, ET : Madame [D] [C] née le 10 Juillet 1993 à ANNEMASSE (74100), demeurant appartement 176, les Hameaux
Source officielle1re chambre civile
6896d809fd8bd33bb83ea5e3
7 août 2025
7 août 2025
2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00470_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 janvier 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décision du 24 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Saône a affecté sa fille C au lycée général et technologique Les Haberges
Source officiellePage 34 sur 111