Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 . La rapporteure, T. Pérez La présidente, M.
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e26
29 juin 1983
29 juin 1983
LES CONDITIONS DE DOMICILIATION EN FRANCE N'ETAIENT PAS REMPLIES; QUE M X..., BIEN QU'AYANT OBTENU UN CERTIFICAT DE NATIONALITE ALGERIENNE, DELIVRE LE 16 AOUT 1966 PAR LE JUGE DU TRIBUNAL D'EL HARRACH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503156_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415689_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1995 à Hadath (Liban), a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " délivrée le 2 janvier 2024, dont la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210063_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, ressortissant algérien né le 14 février 1988 à El Harrach Alger, s'est vu notifier un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et l'espace Schengen sans délai, interdiction de retour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303317_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500075_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c65
25 juin 1992
25 juin 1992
Hamda X..., demeurant ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d1
3 mai 2022
3 mai 2022
[B] [I], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503334_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 615-2, L. 614-1, L. 911-1 et L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hamdouch, Premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304383_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304770_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202644_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202645_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente-rapporteure, D.
Source officiellePage 34 sur 74
HAMDACHE, Aissa
12/06/2026
Voir →
HAMDACHE, Aissa
17/05/2026
Voir →
HAMDACHE, Saida, FODIL
20/02/2026
Voir →
HAMDACHE, Abdessamad, Alain, HAMDACHE
29/01/2026
Voir →
HAMDACHE, Hamza
20/08/2025
Voir →