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1 605 résultats pour « Halbout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63b546e3c9018405dfcaad0d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Sonia HALVOET

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'Association Culturelle Musulmane des Habous

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324932_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412971_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501625_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

D C, représentés par Me Hallouet, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 12 mai 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500517_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

des années précédentes que la pêche de la coquille Saint-Jacques ; les faits reprochés révèlent l'existence d'une intention frauduleuse et sont de nature à porter fortement atteinte aux ressources halieutiques

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464193.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision du 4 avril 2016, prise après avis de la commission consultative pour la gestion des ressources halieutiques, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté cette demande puis

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490410.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. / Lorsqu'ils appliquent ces sanctions, les États membres tiennent également compte de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés. : / 3.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201507_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme B A, ressortissante comorienne, née le 19 décembre 1997 à Chouani Hambou (Comores), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ".

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa987

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Etchegoyen Frères, entreprise de plâtrerie, Maison Aguerria à Halsou (Pyrénées-atlantiques), 6 / de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03419_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

que l’intéressée a fait l’objet d’une procédure pour blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur le 22 avril 2016 à Saint-Clair de Halouze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433494_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A C, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300942_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme B C, ressortissante comorienne née le 25 décembre 2004 à Bangoi-Hambou (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qualité d’assureur de la société COGIFRANCE [Adresse 3] [Localité 18] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601182_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de pêche français soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; l’exécution de la décision attaquée porte simultanément atteinte à l’environnement marin, au renouvellement de la ressource halieutique

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425904_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme B A, ressortissante algérienne, née le 15 janvier 1970 à Hadjout (Algérie), a sollicité le 8 décembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5510f

Cassation

21 janvier 1972

21 janvier 1972

LE DISPOSITIF DE SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA DEBITRICE AVAIT FAIT VALOIR QUE CETTE SITUATION RELEVAIT DE LA FORCE MAJEURE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ASSOCIATION DES HABOUS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ae80b1d994348a617c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0329 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CatherineLECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b880b1d994348a62bb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0687 ________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle