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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725ddcd5801467742119f
25 janvier 2001
25 janvier 2001
." ; que le hasard ne permettrait jamais à deux magistrats situés dans deux juridictions différentes de commettre une telle erreur au même endroit dans deux ordonnances différentes ; qu'une telle similitude
Source officiellecr
61372674cd58014677425af8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
." ; que le hasard ne permettrait jamais à deux magistrats situés dans deux juridictions différentes de commettre une telle erreur au même endroit dans deux ordonnances différentes ; qu'une telle similitude
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
69847a1ccdc6046d47025cd7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans l’affaire : S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Jérémy HANNARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201248
9 juillet 2015
9 juillet 2015
d'autres agences de traductions françaises, qui sont ses clients, font passer pour des traductions assermentées, il lui semble que ses pièces ne sont pas examinées ou qu'il reçoit une réponse rédigée au hasard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il fait valoir qu'il ne comprend pas comment il a pu obtenir la note de 9, qu'il estime injustifiée et qui a pu être donnée " au hasard ". Vu les pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50209
12 février 2025
12 février 2025
du 20 juin 2024, qui, dans l'information suivie, notamment, contre le premier des chefs de blanchiment aggravé, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les jeux d'argent et de hasard
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df04
6 février 1969
6 février 1969
ANNULEES PAR UN DISPOSITIF PLACE SOUS LA TABLE, SANS TOUTEFOIS QU'UN AUTRE DISPOSITIF EN PERMETTE LE REMBOURSEMENT ; QUE CET APPAREIL DIFFERE DE CEUX AUTORISES EN CE QUE, SEULEMENT, LA PART FAITE AU HASARD
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cb5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de
Source officielleChambre 5/Section 3
67856177aaacbea0fe67f68a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, dans les termes suivants : Pour le cas où le Juge du fond ordonnerait la déspécialisation : -Déterminer si l’adjonction de l’activité accessoire sollicitée de Distribution de jeux, y compris de hasard
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
d'agent, une loterie prohibée en vendant un ou plusieurs immeubles, meubles ou marchandises soit par la voie du sort soit en les assortissant de primes ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200378_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L'article L. 320-3 du même code prévoit que : " La politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004429398
3 mai 2001
3 mai 2001
sujet, et avait estimé que les notions de billets et de cupones étaient des notions identiques, la loi se référant aussi bien aux billets qu’à tout autre élément constituant le support d’un jeu de hasard
Source officielle7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'une part, l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure dispose que : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 320-6, les jeux d'argent et de hasard sont prohibés. () ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD001785011
30 août 2016
30 août 2016
Le 11 juin 2010, le procureur de la République de Hakkâri rendit une décision de non-lieu.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929788
27 mai 2020
27 mai 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., indiquant avoir trouvé sur la voie publique le reçu d'une combinaison gagnante de premier rang du jeu de hasard " Euro Millions "
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115829
30 décembre 2011
30 décembre 2011
des raisons impérieuses d'intérêt général, telles que les conséquences moralement et financièrement préjudiciables pour l'individu et la société susceptibles de résulter de la pratique des jeux de hasard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05301
23 novembre 2016
23 novembre 2016
;en effet qu'il est constant et admis par les trois prévenus que ceux-ci organisaient, à la demande de diverses associations de villages et selon une fréquence tri hebdomadaire, des jeux de hasard
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019931_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SAS B.E.S. a pour activité l'organisation de jeux de hasard et d'argent, notamment à travers l'exploitation du site de paris en ligne www.bwin.fr.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103344_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. / Elle exerce des missions de police administrative notamment dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des jeux d'argent et de hasard autorisés, en lien avec la direction des
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
24 avril 2024
n°008563462 enregistrée le 9 juin 2010 et renouvelée le 19 septembre 2019, pour désigner notamment des services en classes 41 et 43 et en particulier des « services de casinos, services de jeux de hasard
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