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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2402928_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403435_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403719_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, en présence de Mme A, interprète en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407039_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408373_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce, qui a par ailleurs informé les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410726_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410727_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410728_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410729_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 décembre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Cerf ; - et les observations de Me Ill, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410945_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleREFERE
DTA_2300596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51786
18 février 1998
18 février 1998
report drawn up on 1 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 January 1995 by Mr Hocine Rebai, Ms Hadba
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
21 janvier 2011
son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé et Babacar El Hadjy
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500381_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme B épouse A, représentée par Me M'Hadji, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007740291
13 mars 1987
13 mars 1987
AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007769630
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Hadj X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Yzeure à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730407
18 avril 2008
18 avril 2008
d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda
Source officielleJaf cabinet 4
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [H] [C] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] comparant assisté de Me Hedi HADJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 avril 2023
29 avril 2023
[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac451b
1 août 2023
1 août 2023
X se disant [G] [F] né le 30 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
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