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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305677_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une
Source officielle3ème chambre
DTA_2304680_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par décision du 18 janvier 2017 du président du conseil départemental de Mayotte, le la parcelle cadastrée AN 366, anciennement « Hadidja 136 », d’une contenance de 469 m², située sur le territoire de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315073_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Gandolfi, - et les observations de Me Hadidane, substituant Me Guillou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
15 mai 2014
SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine-75008 PARIS Représentée par Me Michel MIORINI et assistée sur l'audience par Me Naïma HADDADI
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2303316_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant M. et Mme N et autres, celles de Me Hamidi, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfc
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e04
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI Rachida , Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203193_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203194_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205640_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, né le 22 décembre 1962, adjoint technique de recherche et de formation au collège Ali Halidi de Chiconi, a été mis à la retraite d'office pour limite d'âge à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00770_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 et 30 mars et 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03581_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné
Source officielleSection des Référés
6978877bcdc6046d47d93074
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 dont le siège social est sis 1 place Zaha Hadid - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-Michel FAIVRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
23 février 2018
La loi du 12 juin 2009 dite loi Hadopi a eu pour objet de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
19 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officiellePage 34 sur 49