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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310437
12 juillet 2018
12 juillet 2018
parcelle désignée à M. et Mme X... comme étant celle qui leur était destinée était la parcelle [...] au lieu de la parcelle [...], qu'il fallait noter que la parcelle [...] encombrée de monticules de gravats
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c243
24 juin 2008
24 juin 2008
Tulle afin d'obtenir, à titre principal et sur le fondement de l'article 1384 du Code civil, l'indemnisation des dommages, de son préjudice de jouissance, la reconstruction du mur et l'évacuation des gravats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300249
17 février 2015
17 février 2015
rural constituaient une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux supportée par le fonds de M. et Mme X..., de dire que la commune était responsable des risques d'effondrement de terres et de gravats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779
3 novembre 2016
3 novembre 2016
L..., dès le 16 novembre 1998, présentait des hématomes d'âge et de tailles différents sur le corps mais aussi des traces de griffures et des traces de brûlures au niveau de la paume des mains, - des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03647
10 janvier 2018
10 janvier 2018
. ; qu'il a notamment dit quant à l'attentat commis sur les Champs-Elysées : "c'est un petit bobo... juste une grimace...mais lorsqu'on arrivera aux choses sérieuses, tu verras comment ça se passe, tout
Source officiellecr
61372626cd5801467742352e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
maison, se trouvant sous la toiture, composé de poutres de 15 m sur 7 sous lesquelles avaient été fixées des canisses plâtrées, comme l'étaient les anciens plafonds, allongé sur le sol au milieu des gravats
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994081d302277d8e8c8e
22 avril 2022
22 avril 2022
'; qu'il portait des chaussures de sécurité'; qu'il réalise de petits dépannages de plomberie et ne sort pas de grandes quantités de gravats mais des chutes de pvc'; que le certificat médical initial fait
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba508d0ccf000877e4bd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] à remettre en état le fonds de M. et Mme [T], en ce qu'il doit retirer les gravats se trouvant dans la tranchée le long du mur édifié par ses soins et supprimer la tranchée en la remblayant de terres
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f6835a5d4e0c2ddc94f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Les photographies versées aux débats établissent que le restaurant se situe exactement en face de la zone d'évacuation des gravats dont il n'est séparé que par le trottoir et la chaussée réduite à une
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GRILLAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc64
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300042
24 janvier 2019
24 janvier 2019
n'ont pas été apurées, le preneur reconnaissance qu'après le 13 décembre 2008, il a continué d'exercer dans les lieux loués le stockage, le tri et le traitement de déchets de démolition tels que des gravats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
25 juillet 2018
A... d'une bâche protégeant le fond du coffre, de 19 bouteilles d'acide sulfurique, de gants en plastique, d'une corde, de sacs à gravats, d'un pot en plastique et de ruban adhésif ; que M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51adcdc6046d477ba4bd
21 mai 2026
21 mai 2026
siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [T] [I], demeurant 5 rue du Griffon
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2c
9 octobre 1991
9 octobre 1991
André X..., demeurant 5, place de la Mairie à Gramat (Lot), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d4
30 mars 1989
30 mars 1989
immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral ; Attendu que la déclaration de pourvoi faite par Mme Françoise I... au greffet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206287_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la SAS GVA BYMYCAR Loire, représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Graillat et Me de Montigny, demande au tribunal : 1
Source officiellePage 34 sur 131