dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que X... a déclaré à un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qu'il était l'auteur du vol à main armée à Gourdon

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Godson

En tout état de cause, seules deux gondoles ont été réalisées et implantées sur les 12 prévues. Dès lors, c'est à bon droit qu'est contestée la facture de ce chef.

Carl A..., Gordon Y..., Louis-François Z..., à la société civile immobilière "Le Grand Carénage", au préfet, commissaire de la République de la région Guadeloupe et au ministre de l'équipement, dulogement

Gordon et compagnie limited (les sociétés) ont assigné l'Etat en réparation du préjudice causé par une circulaire du 10 octobre 1980 du ministère de la Justice prescrivant au ministère public d'engager

[U] [H] [G] né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMEES : La société ASIA GOLDEN LINE CO LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

né le 18 Mars 1949 à GOURDON (46) de nationalité française Madame Josette, Christiane Y... épouse X... née le 31 Août 1952 à GOURDON (46) de nationalité française ... 46350 C...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 DÉCEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente) PRUD'HOMMES

C... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

D... demande au tribunal d’annuler ces décisions en tant qu’elle ne l’autorise pas à pêcher le goémon dans la zone 5 (Ile de Molène).

Ce jour, VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES, Assisté de Francine de RYCKER, adjoint administrati principal assermenté faisant fonction

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

l'arrêt attaqué a déclaré Gérard D... coupable de menace contre des personnes dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 avril 1996 la société Golden

réalisées sans promotion en mai et inférieures à celles de décembre ce qui démontre la constance des ventes, qu'un contrat a été conclu avec la société Sanford Ecriture pour une prestation "tête de gondole

04 MAI 2022 MG N° 2022/ 93 Rôle N° RG 19/15662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73C [P] [M] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON