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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403443_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddf
8 novembre 2017
8 novembre 2017
EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Furio-Frisch, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205294_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104697_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, la SARL agence Rotonde Mirabeau, représentée par Me Gougot, demande au tribunal d'annuler la contrainte du 10 mai 2021 qui lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2315896_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208965_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208178_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307347_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312262_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312263_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gougot La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313392_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509664_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Il fait des gestes avec ses mains, déformant son visage, changeant de voix, disant m'imiter et me répétant que je suis gogole.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200
24 février 2005
24 février 2005
Le troisième corps était celui de Magomed Goïgov, un voisin. Le premier requérant photographia les cadavres.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
JTM C/ SARL ECLAT DE FRANCE SAS ATELIERS DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS (ACSM) Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me BOULAN Me GOUGOT Décision
Source officielle4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf710210
15 mai 2014
15 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 hg N° 2014/193 Rôle N° 13/23054 [I] [S] [A] [P] C/ EURL BLA BLA Grosse délivrée le : à : SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT
Source officiellePage 34 sur 135