Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Cari-Fayat
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Signaux
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellecomm
6137216fcd580146773f3ba7
26 février 1991
26 février 1991
Godin, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Condamine, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Beauvais, prononcé le 8 juillet 1986 pour
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDORAMA VENTURES MOBILITY [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61640b1a9ca216971463288d
19 novembre 2009
19 novembre 2009
SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00915
4 octobre 2011
4 octobre 2011
à qui elle avait, en d'autres temps sans doute plus favorables, concédé « des prix » qu'elle ne pouvait plus maintenir sans risquer un défaut d'alignement sur ceux pratiqués au sein du groupe SAINT-GOBAIN
Source officielle4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
20 avril 2026
D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
10 avril 2026
Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
procédure de signalement d'un conflit d'intérêt, la société Méridionale des bois et matériaux produit aux débats une note interne dont elle soutient qu'elle était publiée sur l'intranet du groupe Saint Gobin
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb54
2 septembre 2022
2 septembre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c40
22 avril 2022
22 avril 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538886513cb5adff94374f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Marie GOIN
Source officiellePage 34 sur 107
GOBIN AUTOMATISMES
28/08/2026
Voir →
CABINET DUMONT FAILLE GOBIN
23/08/2026
Voir →
GOBIN, Yash, Yshudas, Sharma
18/08/2026
Voir →
Cabinet Faille - Gobin & Associés
16/08/2026
Voir →
BRICE GOBIN PEINTURE
14/08/2026
Voir →