X... gérant de la société à responsabilité limitée SNECJ Arrosage, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 14 décembre 1989) d'avoir condamné la société à payer deux sommes

(la société) et de la société Saveurs océanes, a assigné la société et son frère aux fins d'obtenir la révocation de celui-ci de ses fonctions de gérant de la société pour cause légitime, et la nomination

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 septembre 2020), la société Bel productions (la société) dont le gérant était M.

X... ayant été démis de ses fonctions de président du conseil d'administration des sociétés Andrety fournitures industrielles et Andrety aciers et de gérant des sociétés Andrety gaz, Andrety gestion de

La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

une décision des associés ; qu'il résulte, en l'espèce, de l'article 27-II des statuts de la société DAP signés le 24 novembre 1992 que, après immatriculation de la société, les actes réalisés par le gérant

de la société ; Que pour les mêmes raisons, Monsieur [F] et Madame [B] ne peuvent valablement soutenir l'absence de créance de la Société YARA PRESTIGE en raison des manquements du gérant, Monsieur

l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'1 an, et a prononcé à son encontre les peines prévues par les articles 42, 44 à 50 du Code pénal ; "aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant

X... et de la société Beldima, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acquéreur d'un fonds de commerce, déjà mis par le précédent propriétaire en location-gérance, est soumis aux conditions prévues

syndicat CFDT commerce et services ont saisi le 8 mars 1996 le tribunal d'instance d'une demande de requalification du contrat de mandat entre la société IOP et la société Eurotextile en contrat de "gérant

à la société Financière Barassi (la SOFIBA), le liquidateur a, en application de l'article L. 641-11-III, 3° du code de commerce, informé cette dernière de la résiliation du contrat de location-gérance

Promotion, dont le siège est 9, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône), 6°) la société Patrimo Participation, dont le siège est 9, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône), 7°) la SCI Château de Gerland

..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sometra, dont le siège est ..., 2 / de la société Gerland

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a

O..., et violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que constitue un gérant de fait, toute personne physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de gérant de droit,

- La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1997, qui, après relaxe de Gérard

transports, ayant pour gérante Mme Z..., a cédé son matériel à M.

dans son objet social et que les clauses statutaires limitant les pouvoirs du gérant sont inopposables aux tiers ; qu'en énonçant, en dépit de l'accord sur la chose et le prix intervenu entre M.