CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

758 résultats pour « Gatefin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc6

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Véronique TUFFAL NERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 505, substitué par Me DURAND-GASSELIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c82ca9bf2637903091c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AGENCE PARAGENCE [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat

Source officielle
TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel GATIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301371_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... se situait au lieu-dit Les Gas à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Z... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc73

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANT Monsieur Lucien X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Monsieur Roberto X... ... 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Monsieur Marius X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc80

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANT Monsieur Eddy X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc81

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Monsieur Gervais X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001494_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

territoire des douze communs membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109452_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

emploi de cuisinier au restaurant Le Derby à [Localité 6], un emploi de second de cuisine au restaurant Coté sud à [Localité 10], - entre 2010 et 2011 un emploi de chef de partie traiteur private Gatering

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE CREDIT LYONNAIS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me GUILLEMARD Me DURAND-GASSELIN CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2000350_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110364_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec7cdc6046d47b1f3fd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SODIPA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85828

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Vinciane demeurant 109 Avenue du Petit Barthélémy 13090 AIX EN PROVENCE et aussi Rue Gaffine 13480 CABRIES représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistée de Maître CHASTANT MORAND, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ad

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Christophe Jérémie Pascal Y... né le 10 Février 1976 à CLICHY LA GARENNE (92) 1010 Le Rouare - 38190 FROGES représenté par la SCP BOMMART MINAULT Avoués - N du dossier 00031986 Rep/assistant : Me Thierry GATIN

Source officielle

Page 34 sur 38

← PrécédentSuivant →