Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

Par un arrêté du 26 avril 2023, le maire de la commune de Jas a interdit de bloquer ou d'entraver le chemin de la Garine et de déposer des panneaux de signalisation sur ce chemin. M.

A D C, représenté par Me Diouf-Garin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

devoir de surveillance pour la journée du 21 décembre 1996 en suite de leur invitation à la journée récréative qu'ils organisaient, n'avaient porté aucune attention aux allées et venues des jeunes garçons

de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes contre la société, alors, selon le moyen : 1 / que le producteur, gardien

X..., qui avait été prêté gracieusement par ce dernier à la société Ex nihilo pour les besoins du tournage, ce dont il résulte que cette dernière était la gardienne du véhicule ; que l'indemnisation de

ans, commis par un homme qui est chargé du maintien de l'ordre et qui était âgé, au moment des faits, de 36 à 39 ans et qui avait accompli, à cette époque-là, 8 à 11 ans d'exercice professionnel de gardien

rendue par le même président en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale, et que ces documents seront opposables à la société SNGI dans le cadre des procédures de contrôle et en constituant des gardiens

. coupable de complicité de fraude à un concours public ; "aux motifs que le brigadier-chef Y..., qui est un vieil ami de Casimir X... et qui s'était fait communiquer les sujets des concours de gardiens

; que sur le second point, il ne ressort pas de la procédure que le prévenu ait pu se méprendre ; qu'aux termes de ses deux plaintes, il dénonçait comme faux dans le procès-verbal établi par le gardien

pour confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu, la cour d'appel a constaté qu'intervenu à la suite d'un signalement faisant état d'individus exhibant un taser devant un lycée, le gardien

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Edmond Garcin

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon

X..., entré au service de la Société européenne industrielle en qualité de gardien le 31 juillet 1981, a été licencié le 5 novembre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY3 Minute : 25/00014 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN

emportant changement de la toiture, modification des ouvertures et ravalement, extension de la maison du gardien en façade nord-est par la réalisation d'une construction à usage d'habitation, toiture

La Société civile immobilière Gauvin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... et le Groupama Sud-Est n'ayant pas contesté que le premier était le gardien de la remorque, le moyen est nouveau ; que, mélangé de fait et de droit, il est, partant, irrecevable ; Sur le deuxième