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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202806_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
expertise, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction de l'ancienne friche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200691
7 mai 2015
7 mai 2015
2005 et le 1er décembre 2006, quarante-sept salariés ont été embauchés par l'entreprise, que toutefois, la société devant justifier d'une proportion d'un cinquième, soit dix salariés, résidant en zone franche
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le 22 juin 2022 et qu'elle est publiée le site internet de la région Bourgogne Franche-Comté.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465919.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206740_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
préemption, dès lors que cette décision est fondée sur le projet communal de redynamisation du centre-ville d'Oyonnax et d'aménagement des berges du Lange pour lutter contre le risque d'inondation, la friche
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e13
28 novembre 2007
28 novembre 2007
C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE Mots clés : saisie immobilière, incident, cotisations de sécurité sociale, régime agricole, personnalité juridique de la M.S.A., intérêt à agir, qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2400123_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
subsidiaire d’annuler l’article 72 du règlement intérieur du conseil régional Bourgogne Franche-Comté ; 5°) de rejeter les conclusions présentées par le conseil régional Bourgogne Franche-Comté ;
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458704.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Le désistement de la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401883_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la région Bourgogne Franche-Comté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100104_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à l'Hôpital Nord Franche-Comté qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400133_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400135_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400136_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400137_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400138_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400139_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400140_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400147_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A et l'hôpital Nord Franche-Comté sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208233_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
le projet de construction à terme a pour conséquence l'abattage de nombreux arbres ; - le projet de construction à terme porte une atteinte grave au cadre de vie des résidents ; - il existe une friche
Source officielle3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, la société Atelier CALC, la société AMOES, la société Eiffage construction Bourgogne Franche-Comté, la société Qualiconsult et la société Goyer sont rejetées.
Source officiellePage 34 sur 877