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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2216217_20220804
4 août 2022
4 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215117_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209542_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209543_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Jean-Michel D..., sous astreinte définitive de 100 Euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, à remettre leur parcelle en état et à enlever tous les objets qui y sont encore entreposés ("frigo
Source officielleCour d'Appel
S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A
6253cb0cbd3db21cbdd8cbce
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Verpom se serait engagée à acquérir la totalité de la marchandise livrée par la Scea de la Romagne, la réalité de cette vente ne pouvant résulter de l'autorisation de stockage de la marchandise dans les frigos
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245d
27 mai 2015
27 mai 2015
représentée par Me FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES PROCUREUR GENERAL dont le siège social est Palais de Justice 17 Place d'Aine-87000 LIMOGES en la personne de Madame VALETTE, avocat général
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd03
29 janvier 1998
29 janvier 1998
C'est le pouvoir de la pieuvre des ténèbres, celui de l'énorme groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Mans et à 17h00 lors d'une ronde de surveillance au siège du crédit agricole au dernier étage dans le couloir restaurant vous vous rendez compte que le client a installé une caméra qui surveille les frigos
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114718_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 14 novembre 2019, en tentant de transférer des plateaux repas dans un frigo, l'intéressé a de nouveau ressenti une vive douleur au dos.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces espaces de stockage nécessitent le recours à des installations techniques conséquentes comme des portes isothermes, des structures isolantes de type " frigo ", des groupes froid positif permettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D’autre part, il ressort du rapport d’expertise du 7 juillet 2023 que les équipements de chauffage-ventilation-climatisation concernent deux chambres froides et deux frigos composant les groupes froids
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404162_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a travaillé en juillet 2023, relate aussi des propos menaçants et dégradants aux enfants, tels que « je vais te mettre dans le frigo », « tête de pioche », « je t’aime pas », et décrit des tapes dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
.-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
.-87000 LIMOGES Libre Déjà condamné appelant Prévenu et défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maître Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES DE Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
FISCHER 1939 Vilmos László FISCHER 1943 Béláné FLACH 1941 László FODOR 1963 Sándor FODRÉ 1953 Veronika Margit FRANK 1945 Imre FRICZ 1955 Ferenc Zsolt FRIGYES
Source officielleChambre sociale
660f950da40f8b0008cb7795
4 avril 2024
4 avril 2024
* * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2024, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière en présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC006849512
2 juin 2015
2 juin 2015
après le Gouvernement, dans le pavillon « cellules », le requérant fut détenu dans une cellule de 8,6 m² qui comprenait deux lits superposés, une table et deux chaises, une télévision, un frigo
Source officielle3e chambre
626b8190d1fb03057d9a52fb
28 avril 2022
28 avril 2022
Il sera observé qu'au vu des pièces soumises à la cour, ce refus n'est établi que concernant deux éléments (le frigo et la hotte) et que le consommateur est en droit d'obtenir des biens exactement conformes
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
14 avril 2023
Il va même jusqu'à prendre des photos du frigo pour dire que la température n'est pas bonne alors que ma collègue surveille son bon fonctionnement et fait un relevé des températures ».
Source officiellePage 34 sur 61