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95 473 résultats pour « Forand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

d'apprécier le motif réel et sérieux invoqué par l'employeur, en formant leur conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes les mesures d'instruction qu'ils estiment

Source officielle

Page 34 sur 4774

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Immatriculations

FORAND

SIREN 842837064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL FORAND FRERES

SIREN 407835875Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

30/04/2026

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Dépôts des comptes

LE FORAND

SIREN 791590029Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

26/03/2026

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Dépôts des comptes

Forandra Conseil

SIREN 922286885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE FORAND

SIREN 791590029Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/05/2025

Voir →

CC

cr

61372620cd58014677423225

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

BRIARD, TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAS PRIDE FORASOL, - LA SOCIETE FORAL

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd2

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:170

CJUE

1 décembre 1976

1 décembre 1976

Foral og D. & C. S.p.A. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Forenede sager 36 og 37-76.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Par ordonnance du 20 août 2012, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins (ci-après la chambre nationale disciplinaire) a déclaré la requête irrecevable sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300900

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

fonds dominant de la pleine propriété du fonds servant éteint la servitude sur ce fonds ; qu'en cas de division du fonds servant, l'extinction de la servitude vaut pour chacune des parcelles réunies au

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424de9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 3 / du Groupe Uni Europe, division affaires construction, 4 / de la société Fondatest, 5 / de la Société nouvelle de forage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:85

CJUE

20 mai 1977

20 mai 1977

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirland og Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirland mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302114_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306135_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60373bcd5659011796ac3efd

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE (FORASOND) HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse délivrée le : à : Me M

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103069_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à la décharge : En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition S'agissant de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00369

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière en ce qu'il est fondé sur une créance éteinte alors «que la transmission de plein droit au cessionnaire de la

Source officielle
CC

comm

6137249fcd58014677417050

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

taux divers applicables à chacun des éléments de ce préjudice, d'avoir reconnu un préjudice particulier et supplémentaire subi par la société Laure Motos du fait de la diminution de la valeur de son fonds

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627907

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

L'examen au fond des documents comptables ne peut commencer qu'à l'issue d'un délai raisonnable permettant au contribuable de se faire assister par un conseil.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627908

Admin. suprême

3 mai 1989

3 mai 1989

L'examen au fond des documents comptables ne peut commencer qu'à l'issue d'un délai raisonnable permettant au contribuable de se faire assister par un conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai. La date de cessation de paiement sera fixée au 15/10/2025, suite aux déclarations du débiteur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171875

Admin. suprême

9 février 2017

9 février 2017

On 14 October 2012 the Monor police department forbade the demonstration.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da03

Cassation

6 janvier 1966

6 janvier 1966

ISOLES, MAIS SUR L'ENSEMBLE DU FONDS DE COMMERCE ; QU'IL N'Y A DONC AUCUNE DISTRACTION DES OBJETS MOBILIERS DEPENDANT DU FONDS, QUE LE NANTISSEMENT ASSURE AUX EPOUX B...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa762f5393e2eb44863

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. *** Madame [M] [Y] est enregistrée en tant que forain depuis le 16 juillet 2018. Elle a exploité un manège pour enfants de marque Zampera (élévateur avion).

Source officielle