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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600012_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR07798
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06154
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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écembre 2013, qui, dans la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04144
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu le mémoire produit
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07179
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07350
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05896
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Corneloup, Foulquié, Moignard conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR06055
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Arnould, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR00902
4 février 2009
4 février 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Bloch conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, Harel-Dutirou conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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édure suiviec/Sébastien X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06013
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0dcdc6046d47f4b6b3
2 avril 2026
2 avril 2026
NICE INTIMÉS Monsieur [S] [O] né le 08 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Florian FOUQUES
Source officielleRéférés Civil
69d8217ecdc6046d47b232de
9 avril 2026
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [M] veuve [W]
Source officielle4ème Chambre civile
696e96aecdc6046d47eacf92
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RZ Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO [Y]-ROMETTI & ASSOCIES Me Florian FOUQUES
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON , Me Florian FOUQUES expédition délivrée à
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 4] c/ [I] [C] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG2E Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES expédition délivrée à
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed3
4 décembre 2001
4 décembre 2001
. - FOUQUE C/ Y... Ilona. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 30 Mars 2000.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400756_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Seyrek, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007811225
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Z..., à laville de Besançon, à l'entreprise L'Héritier, à la société SET Foulques et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.
Source officielleChambre 1-5
6799c94cd742d0b11d26bea1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Condamné solidairement Monsieur [T] [G] et Madame [Y] [N] épouse [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par le syndic en exercice Cabinet Cogefim Fouque
Source officiellePage 34 sur 63