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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720e1cd580146773ef2c8
14 mars 1989
14 mars 1989
(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme LE FLORE, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01219
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Nielsen Services France et Askell, après débats en l'audience
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f76
1 avril 2003
1 avril 2003
X... s'étant porté caution solidaire des engagements tant de la société Le Flore que de Mme Y... envers la Banque de Polynésie, cette dernière, en raison de la défaillance des débiteurs, après l'avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00351
9 février 2022
9 février 2022
Flores, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00252
2 mars 2022
2 mars 2022
Flores, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105
29 novembre 2023
29 novembre 2023
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2105 F-D Pourvoi n° Y 22-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106
29 novembre 2023
29 novembre 2023
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2106 F-D Pourvoi n° J 22-19.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10951
29 novembre 2023
29 novembre 2023
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10951 F Pourvois n° M 22-13.622 P 22-13.624 R 22-13.626 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00856
28 juin 2023
28 juin 2023
Flores, conseiller, après débats en l'audience publique du 21 juin 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10509
12 juin 2024
12 juin 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Distribution matériaux bois panneaux, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11066
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Onati, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [I] [X], de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435
14 mai 2025
14 mai 2025
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.
Source officielleJCP
69d04fe6cdc6046d470a7b80
2 avril 2026
2 avril 2026
02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Madame [U] [I] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia FLORY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244030
2 juin 2025
2 juin 2025
Nadine FLORY 1956 française Richwiller 5. Yann FLORY 1951 français Richwiller 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle3e chambre civile
5fd9147607da56af3fdc2acb
18 juin 2020
18 juin 2020
Bien qu'assigné à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Flore n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 2/section 3
69ceb092cdc6046d47e568b0
2 avril 2026
2 avril 2026
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2026 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b947265a029d9e20d7ce9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472c5a029d9e20d7edf8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303583_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Flora Bernard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 34 sur 551