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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67003209c34eb4cc8578960f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARREFOUR BANQUE Société FLOA DEMANDERESSE Madame [E] [Y] 11 RUE EUGENE FOURNIERE 75018 PARIS représentée par Me Shin BOTZENHART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0044 DÉFENDERESSES
Source officielleChambre 2/section 3
6631312119f939ca6242b631
30 avril 2024
30 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a54
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6633d41ec0d3e3fe99d13a8c
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielle1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... s’est engagée le 17 mars 2010 dans la Marine nationale en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte par contrat pour une durée de quatre ans, régulièrement renouvelé, a obtenu le statut
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Dans le cadre de vos fonctions, vous devez veiller à l'entretien de la flotte automobile du centre ainsi que respect de nos obligations légales vis-à-vis des véhicules de livraison (visites périodiques
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Monsieur Nicolas CAMBOLAS FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société JC Decaux est spécialisée dans la publicité urbaine essentiellement sur des panneaux d'affichage, et dispose d'une flotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En réplique, la Caisse d'Epargne et de prévoyance Ile-de-France expose, en premier lieu, qu'elle n'a nullement manqué à son devoir d'information.
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, [X] Mercedes ORTEGA FLORES n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française, de sorte qu'il lui appartient de rapporter la preuve qu'elle remplit les conditions pour prétendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2503188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2304287_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2409565_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2412000_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01141
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sornay, Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00075
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Flores, conseiller, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
de mille cinq cents litres et d'un robinet de remplissage à flotteur.
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003940498
12 janvier 1999
12 janvier 1999
They will take the floor for a second time, with the permission of the president, to rectify facts or legal concepts ...”
Source officielle1ère Chambre
64a7b05d3bcaf505db696731
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentant légal [Adresse 13] [Localité 23] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 13 avril 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne Florès
Source officiellePage 34 sur 183