Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6438f369a942a604f5e938da
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [J] [S] déclarant à l'audience être né le 15 octobre 2000, à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre 2/section 3
6643a655da34cf7c590a921d
25 avril 2024
25 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301943_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
l'état de la station de métro de Ramonville-Saint-Agne et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction qui sera réalisée pour le prolongement de la ligne B (parcelle 000 AL 77, située 2, avenue Flora-Tristan
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008006428
25 novembre 1998
25 novembre 1998
grade ; Vu 3°), sous le n° 150691, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1993 et 26 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Flora
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199038
30 décembre 2003
30 décembre 2003
jugement du 5 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 1er janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Flora
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026011164
31 mai 2012
31 mai 2012
Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Azon Flora Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204434_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert en application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b52
19 décembre 2001
19 décembre 2001
. ------ 0 ------ Du mariage entre Monsieur X... et Madame Y... sont issus deux enfants : - Flora, née le 2 juillet 1996, - Enzo, né le 26 mai 1999.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e56c25a97f0381f5520
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
14 février 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00405_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme B, représentée par Me Flora Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellesoc
613722fccd58014677404106
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Décor floral, société à responsabilité limitée
Source officiellePCP JCP fond
69d010aecdc6046d4705a570
2 avril 2026
2 avril 2026
En conséquence, l'action de la société FLOA sera déclarée irrecevable.
Source officielle8ème chambre
64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La SCI Le Floor Beguin a recherché la garantie de la société Sogerly et de son assureur.
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b791
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La procédure a été introduite par la SA FLOA BANK le 30 janvier 2025. Le délai de deux ans préalablement visé ayant été respecté, l'action de la SA FLOA BANK est recevable.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741000a
27 février 2002
27 février 2002
boulangers et boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre B commerciale), au profit de la société Flor
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69c19a4ecdc6046d47b12184
8 janvier 2026
8 janvier 2026
taux débiteur fixe de 10,62% ; Les échéances concernant cette offre promotionnelle étaient immédiatement réintégrées au compte principal en cas d'impayé; A la suite d'incidents de paiement, la SA FLOA
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLOA . RCS BORDEAUX N° 434 130 423. C/ [U] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A. FLOA .
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
3 avril 2026
SIFD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [
Source officiellePage 34 sur 611