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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501308_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207996_20250211
11 février 2025
11 février 2025
gravité telle que le sens et la portée de ce droit s'en trouveraient dénaturés et cette interdiction est justifiée par le motif d'intérêt général qui est d'assurer la gestion durable du patrimoine faunique
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1b
20 janvier 2006
20 janvier 2006
JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur David X... 64 Rue Auguste RODIN 69800 ST PRIEST comparant en personne, assisté de Me Lo'c POULIQUEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE STRONGLIGHT 54 Boulevard FAURIAT
Source officielle18° chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e73
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana
Source officielleSurendettement
678829fbc21c0e53e790de2d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREANCIERS : FCT SAVOIR-FAIRE Chez SOMECO-GROUPE ABRI 10 Bld Princesse Charlotte BP 217 98004 MONACO CEDEX non comparante [J] [T] né le 10 Mars 1929 à LINTOT (SEINE-MARITIME) 60 rue des Vallons FAUVILLE
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600601_20260207
7 février 2026
7 février 2026
A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202459_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313406_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février et le 11 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
3 octobre 2007
étude comparative des coefficients de ventes par rapport aux achats revendus, c'est-à-dire des marges bénéficiaires réalisées par cinq entreprises dénommées A, B, C, D et E localisées respectivement à Fauville
Source officielle9ème chambre
DTA_2506293_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301982_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la suspension de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté contesté du 9 novembre 2022 ; - les observations orales de Me Fauveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306778_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic pour M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208898_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la directrice
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2206570_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308075_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 420-1 du même code : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951bab8
11 août 2023
11 août 2023
CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante - représentée par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Et après avoir appelé les parties
Source officiellecomm
61372180cd580146773f44bf
5 février 1991
5 février 1991
la société Elfeub-Dis, dont le siège social est à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), rue du Puits Mérot, 7°/ la société Evreux-Dis, société anonyme, ayant son siège à Evreux (Eure), rue de Fauville
Source officiellePage 34 sur 43