représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] CS30051 [Localité 8] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Fabien LEFEBVRE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine LEFEBVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

Localité 2] N° SIRET : 350 618 443 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Françoise GENOT-DELBECQUE de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération GPSO a commis des illégalités fautives dans la gestion de sa carrière, qui engagent sa responsabilité ; d'une part, elle l'a placée en congé de maladie

D0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 24

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

résistance abusive et injustifiée de Monsieur X..., *] 6.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens et autoriser la SCP LEFEVRE

08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/14623 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mehdi LEFEVRE

08/09533 APPELANTE Madame [U] [L] [M] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE

numéro 59178/002/007/8872 du 25/09/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : Société MECA EUROP 25 bis rue de Stalingrad 59150 WATTRELOS Représentée par Me Philippe LEFEVRE

par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE

Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUADELOUPE 3 bis Quai Lefèvre