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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
695c3c8375782d5f06e6f752
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2W Le 05 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny
Source officielleLUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, [R] GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny
Source officielleJ.L.D.
69837833cdc6046d47e6b807
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2V Le 05 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebd91cdc6046d47e65278
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64c3cdc6046d47c76aaa
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64eccdc6046d47c76dc3
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cf87cdc6046d47e5bf32
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officiellePôle social
66335af8c0d3e3fe99cadaba
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [Z], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny
Source officielleJCP REFERES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny
Source officielleJ.L.D.
679aad20e9a46d1f5a76b59b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJ3 Le 08 Janvier 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ad502b828318c4e265
26 octobre 2023
26 octobre 2023
audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Fany
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bâtiment A8 93000 BOBIGNY représenté par Me Fanny AUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J09 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui- Service Contentieux 59/65 rue
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93748
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Responsable contentieux) en vertu d'un mandat général en date du 18 décembre 2015 SAS CALBERSON RHONE ALPES GEODIS Zone industrielle Lyon Nord 175 rue Jacquard 69727 GENAY CEDEX représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Lucie, mandataire judiciaire et de Mme Z...Fanny, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdb5cdc6046d47e6553d
2 avril 2026
2 avril 2026
DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mon fils a besoin de moi. J'étais convoqué au tribunal mais je n'ai pas pu y aller parce que j'étais au centre de rétention.'
Source officielleChambre Premier Président
679874445b6b52f3e4a430e3
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny
Source officielleService des référés
68dec3d36af9fd1f8094de52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
• En cas de besoin, les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu’à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en
Source officiellePage 34 sur 122