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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/23* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J496 N° de R.G. : 2024009156 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a3ecdc6046d47fd398e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/44* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J442 N° de R.G. : 2025007087 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1acccdc6046d47fd41bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/52* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J458 N° de R.G. : 2025007112 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/35* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J207 N° de R.G. : 2025003872 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Jacqueline Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f0900

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SCI MATHALEX [Localité 3] [Localité 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca8db4781dc057dee7dbc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOKHTARI avons entendu: [X] [B] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef3

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193862

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à leur verser solidairement la somme de 685,87 euros ; - la condamnation du lycée français de Bruxelles à leur verser la somme de 600 euros

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845b29cdc6046d47feab30

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CA

ETRANGERS

695cc43475782d5f06f0c866

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZR Minute n°14 Ordonnance du lundi 05 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a3ebcdc6046d479b26cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manès LOUIS JEUNE, Avocat, #B0540 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6349005363d497adffda429e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [L] C/ SA CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634f957cb5afe5adfff28a10

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38de633183e2ee17c53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] [V] C/ SAS AME HASLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973d5a8cdc6046d477b6de7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697acb21cdc6046d470bda5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84dc42a2105dbc59d4c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET

Source officielle

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