CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

11 Oktay AŞIK ET AUTRES 22/01/2019 2639/12 Enver TERZİ ET Asye DEMİREL 22/01/2019 47322/10 Engin ŞALVAN 18/12/2018 2035/10 Gülten ÖZTÜRK ET AUTRES 20/11/2018 35928/15 Mehmet İRTEM 15/11/2018 36554/10 Erol

Source officielle

Premier Président

63c256640bfda47c90075ee9

Appel

12 janvier 2023

ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de rôle : N° RG 22/01424 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERTG Recours à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

CETINKAYA Erol, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519377_20260511

Administratif

11 mai 2026

A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502841_20250612

Administratif

12 juin 2025

C A, représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403627_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523499_20260227

Administratif

27 février 2026

B... représentée par Me Erol demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af673db6c6260008b53020

Appel

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

14e chambre

60367fb85b95b223579652f1

Appel

15 octobre 2015

. : ' - étudier l'adéquation charge/ressource en GM à PNB (IDF), à ERT, à PEB en fonction des tâches et des horaires d'ouverture, - lister précisément toutes les tâches qui incombent au GM de jour

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD000942910

Admin. suprême

22 octobre 2013

Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel, Acting

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD003274410

Admin. suprême

22 octobre 2013

Hungary, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel, Acting

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC002932111

Admin. suprême

15 octobre 2013

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de : Dragoljub Popović, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC007209211

Admin. suprême

1 octobre 2013

Rights (Second Section), sitting on 1 st October 2013 as a Committee composed of: Dragoljub Popović, President, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, judges, and Seçkin Erel

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC000075009

Admin. suprême

15 octobre 2013

Rights (Second Section), sitting on 15 October 2013 as a Committee composed of: Paulo Pinto de Albuquerque, President, Dragoljub Popović, Helen Keller, judges, and, Seçkin Erel

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174529

Admin. suprême

22 mai 2017

Article 13 (no specific questions) 21333/12 15/03/2012 Murat EROL 06/08/1986 Muş Turkish Ercan KANAR Rıdvan EROL - Held in custody between 12 and 15 May

Source officielle

19ème chambre civile

686579c672b7e1b6bf1d7d8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assistés de Madame Erell

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528952_20260121

Administratif

21 janvier 2026

E... épouse D..., représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2404592_20240819

Administratif

19 août 2024

B A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2404593_20240819

Administratif

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501149_20250325

Administratif

25 mars 2025

C A, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 34 sur 79

← Précédent Suivant →