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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109503_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dianoux, représentant M. A, et de Me Murat, représentant la CCIR Paris Île-de-France.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428319_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gabon, pour le SYNCASS-CFDT, de Me Marginean, pour le CNG, et de Me Roux, pour M. A....

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416677_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Errera, - et les observations de Me Couvrand, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728969

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766522

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. Hichem X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770527

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LYS-CHANTILLY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007759960

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779790

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. El A... Z...

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007771951

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776427

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704117

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. Jean Y..., Daniel Y... et de Mme Yvonne Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721038

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par l'association "SOS-DEFENSE" et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725485

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007693832

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société FOURE LAGADEC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007694278

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre, Monod, avocat de M. Nakarajah Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784202

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. José Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007784929

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de M. MUFWAYA X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785164

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle