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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302933_20250206
6 février 2025
6 février 2025
retard ; à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte 200 euros par jour de retard et de lui délivrer durant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204207_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B pouvant lui-même effectuer des déplacements en Turquie durant cette période.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302248_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné en cas de non-respect de ce délai. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 14 novembre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02985_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les arrêtés du 10 juillet 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné
Source officielleRétention Administrative
68ef2c22796eb4b74856294d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[P] [X] n'a pas fait état d'un quelconque état de vulnérabilité et n'a pas été hospitalisé durant sa détention.
Source officielleChambre 2
DTA_2202432_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, D. Marti L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleRETENTIONS
65434b2f0147228318b91454
28 octobre 2023
28 octobre 2023
PROCÉDURE Le 14 avril 2023, la préfète du Rhône prononçait une obligation de quitter le territoire français sans délai, avec reconduite dans le pays d'origine et interdiction de retour en France durant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518129_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la mesure d’éloignement : 3.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302877_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
n'ayant pas été jugé par cette Cour, il peut toujours bénéficier de son logement ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; - son maintien sur le territoire français durant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411015_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02852_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
administratif de Dijon d'annuler les décisions du 4 septembre 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506167_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle a fait l’objet de plusieurs décisions d’éloignement édictées à son encontre le 9 octobre 2018, 28 mai 2020 et 28 janvier 2021.
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a5b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[R] et n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en le plaçant en rétention car il a pris en considération tous les éléments personnels nombreux glanés durant sa minorité.
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
5 avril 2026
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201113_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence durant quarante-cinq jours. M. B demande l'annulation de ces décisions.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203940_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
le temps du réexamen de sa demande, dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409437_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ces conditions, la période postérieure, durant laquelle M.
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175373
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad95403ae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a
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