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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fa43ea7c8c1129c055e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS - #G0100 DÉFENDERESSE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Choralyne DUMESNIL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lerooy, rapporteur public et les observations de Me Dumeril, représentant la société CERBA.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795ca7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 31 Octobre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3bc91e3bdd7a88fa88

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Monsieur Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94534

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 240 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f9453d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [U] [G] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94552

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Isaline POUX, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94576

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conseil Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f94595

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a10c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représentée par Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131e2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

postulant et par Me Emmanuelle MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 30 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28bf1a2af13da68689bae

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 *** Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 55, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312534_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DupinLe greffier, signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307319_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DupinLe greffier, signé M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204682_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2308847_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DupinLe président,signéS. OuillonLa greffière,signéM-J.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236de8c924eadffcc4890

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

: FEDERATION REGIONALE DES MJC DE LORRAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL

Source officielle

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