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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2773725-3037051
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Ignatov à son domicile permanent à Kotlentsi, ville située dans le ressort territorial de la DRAI. Sur indication de la mère de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que l'hypermarché et le " drive " qu'elle exploite à Vineuil constituent des établissements distincts au sens des dispositions de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, de l'article 1er du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3153152-3500799
1 juin 2010
1 juin 2010
negative attention from the DRC authorities in the meantime.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
8 du 3 février 2017 ; - la délibération 2017 DRH 9 du 3 février 2017 ; - la délibération 2021 DRH 44 du 22 décembre 2021 ; - l’arrêté du 16 février 2017 fixant le classement des conservatoires d’arrondissement
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67552cdc6046d4752dcec
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00010 ENTRE : La SAS LN-DRIVE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
CAR DRIVE SAS immatriculée au RCS [Localité 3] 881.717.458 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008065
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Driss A, demeurant ...; M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
698acc43cdc6046d47b5e429
23 avril 2025
23 avril 2025
PLATEAU NORD DRIVE 'P N DRIVE' agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 8] S.A.R.L.
Source officielleChambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DRIVE, [Adresse 2] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 917823486 / N° de Gestion : 2022 B 8707 Représentant Légal : M. [V] [Y], [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 05
69f678afcdc6046d47623cf7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00829 SASU GLOBE DRIVE N° RG : 2025P00916 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL FIDES prise
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625982
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Dries, demeurant ... de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53093
8 mars 2001
8 mars 2001
Transports, Transports Munster, Transports Danzas, Transports Rivoire et Aubetrans (les sociétés) ont eu recours à de la main-d'oeuvre intérimaire, fournie par l'entreprise de travail temporaire Max Driver
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006099 Débiteur(s): LEGAT DRIVE SECURITE (SAS) [Adresse
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération 2019 DRH
Source officielleChambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DRMS, [Y] [M] exerçant sous l’enseigne “TOUT EN PEINTURE”, Entrepreneur individuel, S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:279
5 mai 2011
5 mai 2011
Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 5. Mai 2011.#Deutsche Telekom AG gegen Bundesrepublik Deutschland.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.
Source officielle3ème chambre
65a0f7e6383a880008fd0917
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOLENT DRIVE S.A.S. ESTAN S.A.S. SEPT [Localité 89] S.A.S. SYNERSUD S.A.S. SUDAXE S.A.S. FORUM TOLOSA S.A.S. FORCE 6 S.A.R.L. DRIVE EST S.A.R.L. CAP 110 S.A.S. VIA TOLOSA S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
27 février 2018
mais qu'elle prenait aussi parfois elle-même des premières consultations à l'épilation, à tel point qu'il lui arrivait de gérer seule une nouvelle patiente, pour une peau claire, sans intervention du Dr
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
7 novembre 2017
constatés ; qu'il est également apparu que les comptes de la société n'étaient pas fiables, puisque des écarts anormaux ont été relevés entre les bons de livraison et les sorties comptabilisées sur la DRM
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e311becdc6046d47a758f3
17 avril 2026
17 avril 2026
Le certificat médical des ' 24 heures établi le 24 mars 2026 à 12 heures par le Dr [Z] [I] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 26 mars 2026 à 12 heures par le Dr [B] [Q] ont préconisé la
Source officiellePage 34 sur 634