CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 287 résultats pour « Doueb »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501980_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301866_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501128_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les représentants de la préfecture du Doubs ont conclu au rejet de l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200686_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort des pièces des dossiers que le préfet du Doubs a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour " visiteur " de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200687_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort des pièces des dossiers que le préfet du Doubs a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour " visiteur " de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03047_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le couple a fixé sa résidence rue de la gare à Villers-le-Lac dans le Doubs.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400937_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi. L'indivision A demande l'annulation de ce PLUi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401589_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Poitreau, premier conseiller, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Doubs. Mme B n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300315_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300502_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les décisions par lesquelles le préfet du Doubs a fait obligation à M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300673_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour A lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02353_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 23LY02353 du préfet du Doubs est rejeté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502286_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

le département du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201545_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de sa demande d'asile ainsi que la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201546_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de sa demande d'asile ainsi que la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201637_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03151_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202215_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de construire en vue de l'extension d'une habitation existante et de la réfection d'une toiture, ensemble, la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Dourbies

Source officielle

Page 34 sur 565

← PrécédentSuivant →