concernant le délit douanier de contrebande, a déclaré statuer sur l'action douanière et déclaré Z...

et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action douanière, condamné Jian Chi X... à une amende douanière de 204 677 francs (31 208,81 euros) pour importation en

marchandises prohibées et non prohibées ou fortement taxées et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et à diverses amendes et pénalités douanières

les a condamnés notamment, les deux premiers, à une interdiction du territoire français temporaire et une amende douanière, le troisième, à une amende douanière ; La COUR, en l'audience publique du

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité des procès-verbaux dressés anonymement par les agents des douanes et des actes subséquents, alors : 1°/ que l'octroi, à un

F..., l'administration des douanes et droits indirects et le ministère public ont relevé appel des seules dispositions douanières.

fournisseur habituel, la société Coopérative de céréales Maïsadour, d'un aliment médicamenteux à base de furazolidone pour un traitement préventif de ses animaux; que le produit a été fabriqué à un dosage

et BORE, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION des DOUANES

à la compagnie UAP, son assureur ; "au motif qu'au vu des éléments de la procédure, il y a lieu d'arbitrer à la somme de 2 000 francs le montant des dommages-intérêts alloués à l'UAP en réparation

et les surtaxes douanières n'étaient pas à la charge de M.

X... la date d'ouverture de la période des congés payés ; qu'en ne donnant pas la moindre justification à l'appui de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

fonde la dette douanière.

présentées sous une marque contrefaisante et importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnées, les deux premières à six mois d'emprisonnement avec sursis, les trois à une amende douanière

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du directeur général des Douanes, les conclusions de M.