Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [N] née [O] née le 27 Mars 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Roxane DIMIER

DU QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

DES QUARTIERS DE [Localité 9] (SOQUAL), dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Pers, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle

X..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Jean-Yves Dimier (Me Dimier) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

certaines sommes auprès des travailleurs immigrés, exportaient les billets de banque en prélevant une commission et qu'en contre-partie ils remettaient aux familles restées au pays partie de ces sommes en dinars

[Z] aurait restitué la somme d'un milliard de dinars qui lui avait été remise » ; et qu' « il ne peut être exclu que la première opération puisse aussi être analysée comme constitutive de manoeuvres frauduleuses

intéressés, qui ont longtemps appliqué la loi du silence et la dissimulation (certains maintenant même durant l'instruction une fausse identité) ; que la Cour ne peut que constater que dans le cas des nommés Dipas

n'avait pu dire s'il avait baissé son pantalon ou si sa chemise en était simplement sortie; qu'en confrontation Patrick X... niait avoir eu d'autres gestes que médicaux (p. 8); qu'Elodie E... dira

d'alibi pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0 heure 15, heure à laquelle il arrive 4 au bar " le passeport " (minuit dira

de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame [G] [Y] Représentant : Me Andréa QUESNEY, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [E] Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Roxane DIMIER

WADE FASHION, représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS , toque B 622, Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.C.

INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB, GASSAMA, DIDDA

#'Dim-dip'-verplichtingsinrichting van motorvoertuigen.#Zaak 60/86.