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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Virginie Z..., élève de 6ème, a évoqué le fait que son professeur lui caressait souvent le dos, le cou, les hanches et la prenait souvent par la main ; qu'elle a expliqué notamment qu'il se mettait derrière

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d5a5

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

1973, les visites qu'elle a faites au laboratoire du fabricant ne la dégageant pas non plus de sa responsabilité et cela d'autant plus qu'une seule visite effectuée par l'Administration a suffi pour déceler

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267e9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

l'arrêt d'avoir écarté l'exception de prescription de l'article L. 122-44 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant tout à la fois que seul un examen approfondi permettait de déceler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00315

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

les affaires de son client en sorte qu'il n'a pas à apprécier l'opportunité des opérations qui lui sont confiées ; qu'il est seulement tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a761

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201473

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

tant qu'elle n'a pas été rétractée ; que cependant, le délai imparti par l'ordonnance sur requête pour organiser des opérations de constat et de saisie doit être respecté, faute de quoi l'autorisation devient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

En effet, la TIC devient exigible au moment de son utilisation qui vaut mise à la consommation. Or, la personne qui utilise les huiles usagées en tant que combustibles est la SA Sotrenor.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06462

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[Z] [M], membre du [5], au magasin [2] ; que l'huissier indique dans son procès-verbal qu'il se tient dans la galerie marchande, derrière les caisses, que le rayon parapharmacie se trouvant immédiatement

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423918

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

médical mettait en évidence l'existence d'une hypotonie anormale du sphincter anal ; que B..., âgé de 8 ans, déclarait également qu'au cours des vacances, lors des bains, son père lui frottait le derrière

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CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c44

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

opposable à la CPAM, alors, selon les moyens : 1 / que la convention de tiers payant du 15 novembre 1990 confère à la SARL ASPC une créance en germe à l'encontre de la CPAM, créance conditionnelle qui devient

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CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.

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CC

cr

61372672cd58014677425a62

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

le ventre, la poitrine, le dos ou le sexe) de plusieurs jeunes élèves ; que toutes les victimes ont déclaré que l'instituteur les faisait venir au bureau lequel était placé au fond de la classe derrière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100627

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

accordée pour l'utilisation de l'image porte atteinte au droit à l'image ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière

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civ3

6137246acd58014677415516

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

demande, l'arrêt retient que l'obligation d'entretien du bailleur se limite aux éléments principaux de la maison et aux équipements essentiels de sécurité et qu'on ne peut considérer qu'un carreau descellé

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DEVNET

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TJ

JLD

69dea635cdc6046d473e77d9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

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TJ

JLD

69dea633cdc6046d473e77b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 13 Avril 2026, Marie VAUTRAVERS première vice présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., présentant un descellement d'une prothèse de hanche gauche et une fracture de la pointe de la tige fémorale, a été réopérée au sein de la société Polyclinique du [...] (la polyclinique) par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Jean-Louis C... qui circulait derrière ce camion, occasionnant des blessures à ce dernier ; que poursuivi pour avoir causé involontairement une atteinte ayant entraîné une incapacité totale de travail

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

regard des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 et 1240 du code civil ; 3°/ que, plus généralement, le montage litigieux, inspiré des canons de la caricature antisémite, qui met en scène, derrière

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