faisant valoir que le faux bilan avait été porté à sa connaissance pour la convaincre de passer une commande importante et de permettre à la société Petra, peu active, d'obtenir ladite commande et d'en dégager

saignait du bas du visage et Laurent X... du front ; que ce dernier a d'ailleurs indiqué que Cyril Y... l'acculant contre des clients qui se trouvaient derrière lui pour éviter qu'il ne rentre, il s'était dégagé

service de secours passé immédiatement après l'accident par Sylvie A... ni ses déclarations ultérieures ne confirment un franchissement du feu rouge - qu'en tout état de cause, l'intéressée serait dégagée

stricte observation des règles professionnelles, il a commis une faute personnelle et n'a pas accompli les diligences normales relevant de la responsabilité d'un chef d'entreprise dont il ne pouvait se dégager

Patricia A..., 255 740 francs; Mme X..., 142 876 francs; que si l'on compare les évolutions des émoluments des deux prévenus (Albert A... et Patricia B..., épouse A...) aux résultats financiers dégagés

, - contusion de l'aile illiaque gauche sans lésion osseuse, - choc émotionnel ; que cette description se révèle en revanche en harmonie avec la déposition d'Eric Y... qui déclare avoir tenté de se dégager

la nullité; que l'irrecevabilité du moyen est, par suite, encourue; qu'il résulte du dossier que le contribuable a omis de déclarer au titre de ses revenus pour les années 1988 et 1989 les bénéfices dégagés

retenir que le motif économique invoqué par la société à l'appui du licenciement de la salariée n'apparaissait pas établi, la cour d'appel, qui affirme que les résultats de l'exercice 1992 avaient dégagé

major B... était absent ce matin là, l'affaire ayant été traitée par l'adjudant D... et que le colonel C... n'a fait que rapporter ce qu' "on" lui avait dit, à savoir que Marie-Thérèse X... avait été dégagée

ledit conseil, saisi d'une demande subsidiaire sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et ayant retenu une faute nécessairement en application de ce texte, en l'absence de motifs permettant de dégager

placées en liquidation judiciaire, de sorte que leurs parts avaient une valeur nulle, sans rechercher quel avait été le résultat des opérations de liquidation, et si celles-ci n'avaient pas permis de dégager

mai 2016 demeurent applicables et les prétentions dérivant du même contrat de travail non soumises au premier juge ne peuvent pas faire l'objet d'une nouvelle action en justice ; que si les règles dégagées

procédure de surendettement ne peut intervenir qu'en cas d'absence d'actif patrimonial réalisable, afin de tenir compte des facultés financières réduites des débiteurs, lorsque la capacité contributive dégagée

l'espèce, la décision en litige est fondée sur le motif unique tiré de ce que " les accès (entrée et sortie) au site présentent un risque au regard de la proximité du giratoire Rue de Paris / Rue Louis Delage

Elle a, au contraire, mentionné le déficit dégagé au titre de l'exercice pour 55 199 euros dans la ligne " Résultat fiscal, bénéfice ou déficit reportable en avant " de sa déclaration, ainsi que dans le

Aucun excédent de trésorerie n'a donc été dégagé. Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

Elle fait valoir que l'intéressé, âgée de 46 ans et actuellement au chômage est susceptible de retrouver un emploi dans son domaine de qualification et ainsi dégager une capacité de remboursement plus