RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026117 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002237 DEMANDEUR: [P] [U] (EI) [Adresse 1]

Ils sont respectivement les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert, né le 20 septembre 1976. 11.

demeurant ..., 23°/ Madame Simone YA..., demeurant 78, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 24°/ Madame Jeanne YD..., demeurant ..., 25°/ Madame Marcelle YV..., demeurant au Chanasson

Vu l'ordonnance rendue en date du 08 décembre 2025 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS

Par un arrêté du 2 mai 2023, notifié le 8 juin suivant, le préfet de Saône-et-Loire a assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, dans

logement doit être situé et fixe le délai dans lequel le bailleur auquel le demandeur a été désigné est tenu de le loger dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités, apprécient ces derniers

DEMANDEUR(S): [W] [Z] époux [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETEMENT DEMANDEUR Madame [W] [Z] époux [L] 40 rue gassendi 75014 PARIS représentée par Me Virginie PEJOUT CHAVANON

pour elle ni perte ni profit ; qu'en affirmant par motifs adoptés, pour écarter la demande d'indemnisation des bailleurs-vendeurs au titre des taxes foncières et des taxes de remembrement dont ces derniers

ladite ordonnance devant le tribunal de commerce de Châlons en Champagne.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse

DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXZO Décision déférée à la Cour : au fond du 17 novembre 2025, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

En défense, la commune de [Localité 5] a demandé d'homologuer le rapport d'expertise et de lui donner acte de son engagement de payer les travaux réalisés par l'entreprise Basset conformément au devis

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 18 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône à une peine d’emprisonnement de douze mois dont quatre mois ferme, notamment

X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTERME MOITTIE, avocats au barreau de CHALONS

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 16 avril 2020 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise

En outre, ce dernier a reconnu lors de son audition du 27 octobre 2022 être séparé de son épouse depuis 2017 et divorcé depuis 2018.