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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2317216_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410587_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410800_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 23 février 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte de séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01044_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2022 et le 19 avril 2022, Mme B représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400085_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400086_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203528_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105720_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 mai 2021 née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande d'abrogation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03700_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 15 novembre 2021 et le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500283_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601057_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602344_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602346_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602462_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606060_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410738_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410964_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412197_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité du 2 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer une carte de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412441_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’irrecevabilité prise la préfète de l’Ain, le 2 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405576_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 Mme A B, agissant pour le compte de sa fille mineure et représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal, statuant

Source officielle

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