DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE

né le 13 octobre 1947 à CROIX (59170) demeurant ..., 34230 PLAISSAN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à

(Me Charles SIRAT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 0176) INTIMES L'ETAT, représenté par la Direction Générale de l'Equipement d'Ile de France [Adresse 2] représenté par (Me Stéphane DESFORGES

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes C... et W..., le jugement retient que le second rapport d'expertise déposé le 31 juillet 2013 faisait état de la déformation

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune de Saint-Omer, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Loire a refusé de lui accorder une remise de sa dette

D C, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 décembre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [J] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société KPMG, après débats en

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de MM.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], de la SCP Spinosi, avocat de la société Findus France, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme