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300 489 résultats pour « Dechand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211310

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

C...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

24/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AD DECHANDON

SIREN 479179509Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

22/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

27/11/2025

Voir →

Radiations

DECHAND, Sébastien, Bernard, Maurice

SIREN 927713644Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/11/2025

Voir →

CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c83

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de décharge tirée d'une disproportion de l'engagement aux biens et revenus des cautions, nouvelle en cause d'appel -sur la recevabilité de la demande de décharge L'article 564 du code

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666774

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNEE A GARANTIR LA VILLE DE COLMAR DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A L'ENCONTRE DE CELLE-CI AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ET A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CC

comm

ès-verbal d'infraction au plan a été dresséc/M. X

6079d31e9ba5988459c57aab

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

X... fait grief au jugement déféré (tribunal de grande instance de Metz, 13 mars 1986 n°s 3671/84, 3789/84), d'avoir rejeté sa demande en décharge de droits d'enregistrement, alors, selon le pourvoi, qu'en

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dc4

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

2037 du Code civil ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la décharge de la caution n'est possible que lorsque le créancier ne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729989

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

à bénéficier de l'indemnité représentative de logement ; Considérant, en premier lieu, que, d'une part, une demande d'indemnité représentative vaut demande de logement ; que, d'autre part, les dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01021

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à se voir déchargé de son engagement de caution pris au profit de la banque, du fait du dépérissement de la caution de la société ICD, alors,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00572_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ils soutiennent que : - l'ordre à recouvrer pris sur la base d'une décision de déchéance illégale du 21 septembre 2020 doit être annulé pour les motifs suivants : - la décision prononçant la déchéance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640235

Admin. suprême

13 juin 1969

13 juin 1969

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Déchéance quadriennale - Commune poursuivie pour contravention de grande voirie - Possibilité d'opposer la déchéance quadriennale.

Résumé IA — à vérifier
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df220cdc6046d47c1e45a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

YOUNITED représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

61372503cd5801467741a405

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

du 9 septembre 2002, la société CGTM a bénéficié, le 17 mai 2004, d'un plan de continuation ; qu'après avoir déclaré ses créances au titre du prêt et du solde débiteur du compte courant, la banque a demandé

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8ca8cdc6046d47b20064

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aab8fbcdc6046d47b72085

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aada1bcdc6046d47ba13c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae32fcdc6046d47bb2afc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c393e3cdc6046d47ddba97

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle