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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf8f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf91

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf93

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf97

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf99

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf9b

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DAIICHI SANKYO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMEE **************** Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662c9506b787c4000862f7b3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DOCHAS GMBH [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 20408 - Représentant : Me Benoît LAURIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc5fe1a38d696f20fa0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

APPELANT Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe4aecdc6046d4786dcb4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARDIAN REAL ESTATE EUROPEAN FUND II [Adresse 2] LUXEMBOURG Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 25357 APPELANTES C/

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698958

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire d'Evry en date du 28 novembre 1983 ; Article ler : La requête susvisée de la commune dEvry

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06959

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

qu'il leur a opposé une vive résistance, incitant, en outre, plusieurs jeunes gens à lui prêter assistance afin de le libérer ; que, notamment, Kenan X... est intervenu pour jeter des graviers et des débris

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c596e8

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

BANQUE BAUD ET QU'ELLES N'ETAIENT PAS TENUES AU PAIEMENT DE LA DETTE QU'AURAIT CONTRACTEE LA SOCIETE JANCO ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES SOCIETES BATI-SERVICE, DEBAYER

Source officielle
CC

civ2

és, énonce qu'en engageant une action en responsabilitéc/Mme Y

613721cccd580146773f7763

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

X..., énonce que le point de choc, matérialisé par des débris de verre et de boue, se trouve dans la voie de circulation de Mme Labroue et qu'aucun autre élément pouvant expliquer l'accident n'est établi

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015fc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

siège est ..., 13°/ de l'American Express, dont le siège est ..., 14°/ du Crédit Lyonnais, dont le siège est Mediacrédit - IDF, ..., 15°/ de la société civile professionnelle (SCP) Chatelain-Debray

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402395_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100771_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D C et la SCP " Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier Notaires associés ", représentés par Me Debris, ont saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100230_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un mémoire en intervention et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 20 mai 2021 et 15 novembre 2023, l'association Comité du débarquement, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523231_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il est suivi pour ces pathologies au sein du service d’hématologie et d’immunologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré à Paris.

Source officielle

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