La façade nord du projet, qui fait face à cette place, comporte un attique qui présente un débord de toiture, mesurable au plan de masse, d'environ 1,20 mètre.

En outre, le rapport de présentation identifie un risque inondation par débordements dans la basse vallée de la Pimpine et du ruisseau de Rauzé (affluent de la Pimpine).

Compte tenu du caractère limité du vice retenu, il y a lieu d’annuler le permis de construire litigieux uniquement en tant que le débord de toiture en façade sud-est est inférieur à un mètre.

EFI), spécialisée dans la fabrication de capteurs pour moteurs automobiles, a confié à la société Orelec, devenue la société Elecor, le traitement de certaines pièces mécaniques ; qu'invoquant des désordres

Faisant valoir un certain nombre d’incidents violents perpétrés à l’occasion de manifestations contre le passe sanitaire entre septembre 2021 et février 2022, la crainte «   que de pareils débordements

Selon le lexique de ce même PLU : « L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur laquelle ont été construits une maison d'habitation et un garage attenant ; que, se plaignant d'un débordement

En premier lieu, si l’association requérante allègue qu’aucun des matchs n’a donné lieu à ce jour à des débordements depuis le début de la Coupe, il résulte de l’instruction que des évènements sportifs

En premier lieu, si l’association requérante allègue qu’aucun des matchs n’a donné lieu à ce jour à des débordements depuis le début de la Coupe, il résulte de l’instruction que des évènements sportifs

Postérieurement à la prise de possession ils ont constaté plusieurs désordres et notamment un débordement de la fosse septique constaté en mars et juin 2000.

Y..., intimé et appelant incident, sollicite, par ses dernières conclusions déposées le 22 mai 2007, la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les époux X... de leurs prétentions.

Par conclusions du 12 février 2008, Monsieur A... demande à la Cour de confirmer les jugements déférés, de débouter les époux C...

Cette société impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Toulouse le 18 janvier 2020.

soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le terrain d'assiette du projet n'est pas situé dans une zone d'aléa de débordement

de toiture dans le cas des constructions avec toiture en pente, dès lors qu'aucun débord de toiture n'était prévu.

Enfin, aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

que la cour d'appel a constaté l'absence de joint de rupture au sous-sol de l'immeuble litigieux, créant à lui-seul un trouble de voisinage continu; qu'en exigeant qu'il occasionne, en outre, des désordres

et, concourant à la conclusion du contrat et donc à la réalisation du dommage résultant de ce contrat, doit supporter la réparation du préjudice qu'il a contribué à causer ; qu'en affirmant, pour débouter