Z..., une lettre pour l'informer qu'elle ne reprendrait plus le travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement et de

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Stinel, ne justifiait aucunement du mode de rémunération de celle-ci et n'avait versé aux débats aucun élément de preuve relatif à celui-ci; qu'en

Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles 4, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 122-45 du Code du travail et d'un défaut

en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 425, 3ème et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 1382 du Code civil, défaut

de demande en paiement de dommages-intérêts, outre un rappel de salaire et d'indemnités d'astreinte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

certaines conditions, et notamment la signature d'un acte authentique au plus tard le 25 septembre 1992, une parcelle de terre à la société civile immobilière Horizon 92 ; que l'acte stipulait qu'à défaut

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du recel successoral, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en se contentant de retenir

délivrée à cet effet ; que les époux X... ayant demandé que la vente soit reconnue parfaite, les époux Z... en ont invoqué la nullité ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 tenue dans les conditions prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 par M.

en nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 6 août 1988, à relever que celui-ci avait participé à l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 1989 et qu'il y avait approuvé les résolutions débattues

lequel celle-ci avait méconnu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut

septembre 1987 ; Sur le moyen unique des pourvois n°s Y 88-43.452 et Z 88-43.453 et sur la première branche du moyen du pourvoi n° A 88-43.454 : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991) d'avoir déclaré son recours irrecevable et de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts et en paiement des frais non compris dans les dépens

X... et le Syndicat départemental des banques et des établissements financiers des Yvelines font grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande de réintégration dans son emploi au sein de la

Boccard, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Boccard fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le contrat conclu pour un prix global suivant lequel un constructeur propose des modèles dont les plans établis

de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était justifié par les pièces versées aux débats que la société Supercasse, alors en cours de formation, n'avait pas acquis le fonds de commerce

perte de salaire imputable aux agissements de son employeur et, subsidiairement, d'un rappel de commissions pour la période de 1971 à 1976 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté